Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
Mis à jour le01/01/2024
Différents taux de TVA peuvent s'appliquer dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
Mis à jour le01/01/2024
Différents taux de TVA peuvent s'appliquer dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
Le département de la Haute-Savoie est désormais placé en situation d’alerte renforcée sécheresse, conformément aux dispositions préfectorales en vigueur.
Particuliers, collectivités, exploitants agricoles et industriels sont tous concernés par les mesures de gestion de la ressource en eau.
Nous vous invitons à consulter le document détaillé précisant les mesures applicables :
Télécharger le PDF : 2026_07_alerte renforcee secheresse.pdf