Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
Mis à jour le18/06/2025
Différents taux de TVA sont applicables dans le domaine de l'hygiène et de la santé. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
Mis à jour le18/06/2025
Différents taux de TVA sont applicables dans le domaine de l'hygiène et de la santé. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
Le département de la Haute-Savoie est désormais placé en situation d’alerte renforcée sécheresse, conformément aux dispositions préfectorales en vigueur.
Particuliers, collectivités, exploitants agricoles et industriels sont tous concernés par les mesures de gestion de la ressource en eau.
Nous vous invitons à consulter le document détaillé précisant les mesures applicables :
Télécharger le PDF : 2026_07_alerte renforcee secheresse.pdf