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Arts et culture

Statut d’artiste-auteur

  • Artiste-auteur : déclaration de début d'activité
  • Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
  • Artiste-auteur : affiliation et régime social
  • Contrat de cession de droits d'auteur

Spectacles

  • Récépissé d'entrepreneur de spectacles
  • Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)

Édition - Vente de livres

  • Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
  • Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

Questions / Réponses

  • Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

Pour en savoir plus

  • Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse —Centre national de la danse (CND)
  • Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle —Centre national de la danse (CND)
  • Sécurité sociale des auteurs —Ministère de la culture

MAIRIE DE HÉRY SUR ALBY
40 Chemin des Ecoliers
74540 - HERY SUR ALBY

04 50 68 17 62

infomairie@herysuralby.fr

Horaires d'Ouverture au public

  • le lundi de 13h30 à 16h00
  • le mercredi de 10h00 à 12h00
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Sécheresse : passage en alerte renforcée en Haute-Savoie

Le département de la Haute-Savoie est désormais placé en situation d’alerte renforcée sécheresse, conformément aux dispositions préfectorales en vigueur. 

Particuliers, collectivités, exploitants agricoles et industriels sont tous concernés par les mesures de gestion de la ressource en eau.

Nous vous invitons à consulter le document détaillé précisant les mesures applicables :

Télécharger le PDF : 2026_07_alerte renforcee secheresse.pdf