Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • VIE MUNICIPALE
    • CONSEIL MUNICIPAL
      • Elus du Conseil Municipal
      • Accueil des Elus & Démarches administratives
    • COMMISSIONS MUNICIPALES
      • Commissions municipales
    • COMMUNICATION
      • Comptes-rendus de conseils
      • Bulletins municipaux
      • Arrêtés municipaux
      • Délibérations
      • Budget
    • SERVICES MUNICIPAUX
      • Salle polyvalente
      • Ecole Primaire
      • Cantine et garderie
      • CCAS
      • Pôle médico-social
      • CAF
  • AU QUOTIDIEN
    • COMMUNAL
      • Personnels de mairie
      • Cimetière
      • Déneigement
      • Nuisances sonores
    • GRAND ANNECY
      • Grand Annecy
    • SIPA
      • Syndicat Intercommunal du Pays d'Alby
    • ASSOCIATIONS
      • Associations communales
      • Associations intercommunales
      • Planning des activités
  • VIE LOCALE
    • ANNUAIRE
      • Commerces
      • Services
      • Hébergements
      • Artisans & Entreprises
    • DÉCOUVERTE
      • Chemins
      • Chéran
      • Parc des Bauges
      • Activités
      • Histoires du village
      • Galerie photos
    • AGENDA
      • Tout l'agenda
    • INFOS UTILES
      • Numéros utiles
      • Plan d'accès
  • ADMINISTRATIF
    • DÉMARCHES EN LIGNE
      • Démarches administratives
      • Les Informations du Service Public
      • Paiement par PAYFIP
      • Carte Nationale d'identité et Passeport
    • URBANISME
      • PLUI, déclaration préalable et permis de construire
      • Dépôt de demandes d'urbanisme
      • Périmètre d'étude
      • PADD
    • MARCHÉS PUBLICS & APPELS D'OFFRES
      • Consultations
    • INTERCOMMUNALITÉ
      • Liens utiles
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Seuils d’effectifs

  • Effectifs de l’entreprise : obligations sociales selon les seuils
  • Règles de calcul des effectifs d'une entreprise

Questions / Réponses

  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

MAIRIE DE HÉRY SUR ALBY
40 Chemin des Ecoliers
74540 - HERY SUR ALBY

04 50 68 17 62

infomairie@herysuralby.fr

Horaires d'Ouverture au public

  • le lundi de 13h30 à 16h00
  • le mercredi de 10h00 à 12h00
  • le jeudi de 17h00 à 19h00
  • le vendredi de 16h00 à 18h00

 

Nous écrire

 

 

Accueil des Elus

 

  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation
Fermer
Sécheresse : passage en crise - l'accès aux rivières est interdit

Les activités en rivière impliquant la circulation, le passage et le piétinement dans les cours d’eau dont activités sportives sont interdites

PREF SECHERESSE 4 -2026-jusqu au 31 08.pdf