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Évaluation environnementale

Mis à jour le03/09/2025

Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale

Une évaluation environnementale est requise pour les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine. Nous vous présentons la démarche par étapes.

Voir aussi

  • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
  • Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)

Pour en savoir plus

  • Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale —Legifrance
  • Qu'est-ce que l’évaluation environnementale ? —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


MAIRIE DE HÉRY SUR ALBY
40 Chemin des Ecoliers
74540 - HERY SUR ALBY

04 50 68 17 62

infomairie@herysuralby.fr

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Sécheresse : passage en alerte renforcée en Haute-Savoie

Le département de la Haute-Savoie est désormais placé en situation d’alerte renforcée sécheresse, conformément aux dispositions préfectorales en vigueur. 

Particuliers, collectivités, exploitants agricoles et industriels sont tous concernés par les mesures de gestion de la ressource en eau.

Nous vous invitons à consulter le document détaillé précisant les mesures applicables :

Télécharger le PDF : 2026_07_alerte renforcee secheresse.pdf