Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • VIE MUNICIPALE
    • CONSEIL MUNICIPAL
      • Elus du Conseil Municipal
      • Accueil des Elus & Démarches administratives
    • COMMISSIONS MUNICIPALES
      • Commissions municipales
    • COMMUNICATION
      • Comptes-rendus de conseils
      • Bulletins municipaux
      • Arrêtés municipaux
      • Délibérations
      • Budget
    • SERVICES MUNICIPAUX
      • Salle polyvalente
      • Ecole Primaire
      • Cantine et garderie
      • CCAS
      • Pôle médico-social
      • CAF
  • AU QUOTIDIEN
    • COMMUNAL
      • Personnels de mairie
      • Cimetière
      • Déneigement
      • Nuisances sonores
    • GRAND ANNECY
      • Grand Annecy
    • SIPA
      • Syndicat Intercommunal du Pays d'Alby
    • ASSOCIATIONS
      • Associations communales
      • Associations intercommunales
      • Planning des activités
  • VIE LOCALE
    • ANNUAIRE
      • Commerces
      • Services
      • Hébergements
      • Artisans & Entreprises
    • DÉCOUVERTE
      • Chemins
      • Chéran
      • Parc des Bauges
      • Activités
      • Histoires du village
      • Galerie photos
    • AGENDA
      • Tout l'agenda
    • INFOS UTILES
      • Numéros utiles
      • Plan d'accès
  • ADMINISTRATIF
    • DÉMARCHES EN LIGNE
      • Démarches administratives
      • Les Informations du Service Public
      • Paiement par PAYFIP
      • Carte Nationale d'identité et Passeport
    • URBANISME
      • PLUI, déclaration préalable et permis de construire
      • Dépôt de demandes d'urbanisme
      • Périmètre d'étude
      • PADD
    • MARCHÉS PUBLICS & APPELS D'OFFRES
      • Consultations
    • INTERCOMMUNALITÉ
      • Liens utiles
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Mis à jour le27/02/2026

Guichet des formalités des entreprises Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d’une SAS Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL

Les statuts définissent les règles juridiques et organisationnelles d’une société. La société est constituée par la signature des statuts, préalable aux formalités administratives d’immatriculation. Leur rédaction est donc une étape fondamentale et obligatoire.

Voir aussi

  • Constituer et déposer le capital social d'une société
  • Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
  • Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise
  • Domicilier une société et son activité
  • Nomination du dirigeant d'une société
  • Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
  • Compte bancaire professionnel d'une société
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


MAIRIE DE HÉRY SUR ALBY
40 Chemin des Ecoliers
74540 - HERY SUR ALBY

04 50 68 17 62

infomairie@herysuralby.fr

Horaires d'Ouverture au public

  • le lundi de 13h30 à 16h00
  • le mercredi de 10h00 à 12h00
  • le vendredi de 16h00 à 18h00

 

Nous écrire

 

 

Accueil des Elus

 

  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation
Fermer
Sécheresse : passage en alerte renforcée en Haute-Savoie

Le département de la Haute-Savoie est désormais placé en situation d’alerte renforcée sécheresse, conformément aux dispositions préfectorales en vigueur. 

Particuliers, collectivités, exploitants agricoles et industriels sont tous concernés par les mesures de gestion de la ressource en eau.

Nous vous invitons à consulter le document détaillé précisant les mesures applicables :

Télécharger le PDF : 2026_07_alerte renforcee secheresse.pdf