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  4. Protection sociale du commerçant et de l'artisan

Protection sociale du commerçant et de l'artisan

Mis à jour le25/06/2026

Info Retraite - Mon compte retraite Simulateur de revenus pour les indépendants

L'entrepreneur individuel qui exerce une activité commerciale ou artisanale bénéficie d'une protection sociale en contrepartie du paiement de cotisations et contributions sociales. Nous vous présentons les règles qui s'appliquent.

Voir aussi

  • Protection sociale du professionnel libéral
  • Congé supplémentaire de naissance pour un travailleur indépendant
  • Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant

Pour en savoir plus

  • La déclaration de revenus des indépendants unifiée fiscale et sociale —Ministère chargé de l'économie
  • Indépendants : vos prestations sociales, simulez vos droits —https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/
  • Assurance volontaire individuelle AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Arrêt maladie des artisans et commerçants et profession libérale non réglementée  : indemnités journalières —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Guide à la déclaration sociale et fiscale de revenus 2025 —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


MAIRIE DE HÉRY SUR ALBY
40 Chemin des Ecoliers
74540 - HERY SUR ALBY

04 50 68 17 62

infomairie@herysuralby.fr

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Sécheresse : passage en alerte renforcée en Haute-Savoie

Le département de la Haute-Savoie est désormais placé en situation d’alerte renforcée sécheresse, conformément aux dispositions préfectorales en vigueur. 

Particuliers, collectivités, exploitants agricoles et industriels sont tous concernés par les mesures de gestion de la ressource en eau.

Nous vous invitons à consulter le document détaillé précisant les mesures applicables :

Télécharger le PDF : 2026_07_alerte renforcee secheresse.pdf