Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

Promesse de vente
Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

Promesse de vente
Acte de vente

Questions / Réponses

Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?
Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ?

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Sécheresse : passage en alerte renforcée en Haute-Savoie

Le département de la Haute-Savoie est désormais placé en situation d’alerte renforcée sécheresse, conformément aux dispositions préfectorales en vigueur.

Pour une lecture optimale, nous vous invitons à télécharger le document présenté ci-dessous :

Télécharger le PDF : 2026_07_alerte renforcee secheresse.pdf