Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?

Le département de la Haute-Savoie est désormais placé en situation d’alerte renforcée sécheresse, conformément aux dispositions préfectorales en vigueur. 

Pour une lecture optimale, nous vous invitons à télécharger le document présenté ci-dessous :

Télécharger le PDF : 2026_07_alerte renforcee secheresse.pdf