Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
Mis à jour le17/02/2026
Mis à jour le17/02/2026
Le département de la Haute-Savoie est désormais placé en situation d’alerte renforcée sécheresse, conformément aux dispositions préfectorales en vigueur.
Pour une lecture optimale, nous vous invitons à télécharger le document présenté ci-dessous :
Télécharger le PDF : 2026_07_alerte renforcee secheresse.pdf
