Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • VIE MUNICIPALE
    • CONSEIL MUNICIPAL
      • Elus du Conseil Municipal
      • Accueil des Elus & Démarches administratives
    • COMMISSIONS MUNICIPALES
      • Commissions municipales
    • COMMUNICATION
      • Comptes-rendus de conseils
      • Bulletins municipaux
      • Arrêtés municipaux
      • Délibérations
      • Budget
    • SERVICES MUNICIPAUX
      • Salle polyvalente
      • Ecole Primaire
      • Cantine et garderie
      • CCAS
      • Pôle médico-social
      • CAF
  • AU QUOTIDIEN
    • COMMUNAL
      • Personnels de mairie
      • Cimetière
      • Déneigement
      • Nuisances sonores
    • GRAND ANNECY
      • Grand Annecy
    • SIPA
      • Syndicat Intercommunal du Pays d'Alby
    • ASSOCIATIONS
      • Associations communales
      • Associations intercommunales
      • Planning des activités
  • VIE LOCALE
    • ANNUAIRE
      • Commerces
      • Services
      • Hébergements
      • Artisans & Entreprises
    • DÉCOUVERTE
      • Chemins
      • Chéran
      • Parc des Bauges
      • Activités
      • Histoires du village
      • Galerie photos
    • AGENDA
      • Tout l'agenda
    • INFOS UTILES
      • Numéros utiles
      • Plan d'accès
  • ADMINISTRATIF
    • DÉMARCHES EN LIGNE
      • Démarches administratives
      • Les Informations du Service Public
      • Paiement par PAYFIP
      • Carte Nationale d'identité et Passeport
    • URBANISME
      • PLUI, déclaration préalable et permis de construire
      • Dépôt de demandes d'urbanisme
      • Périmètre d'étude
      • PADD
    • MARCHÉS PUBLICS & APPELS D'OFFRES
      • Consultations
    • INTERCOMMUNALITÉ
      • Liens utiles
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire civile
  4. Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Mis à jour le12/08/2026

Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Modèle d'attestation de témoin

Lorsque l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, en étant demandeur ou défendeur. Vous devez respecter des règles de procédure durant tout le procès au tribunal. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Accord amiable pour éviter un procès civil
  • Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil
  • Exécution d'une décision du juge civil
  • Saisir le juge de l'exécution (JEX)
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
  • Coût d'un procès en justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


MAIRIE DE HÉRY SUR ALBY
40 Chemin des Ecoliers
74540 - HERY SUR ALBY

04 50 68 17 62

infomairie@herysuralby.fr

Horaires d'Ouverture au public

  • le lundi de 13h30 à 16h00
  • le mercredi de 10h00 à 12h00
  • le jeudi de 17h00 à 19h00
  • le vendredi de 16h00 à 18h00

 

Nous écrire

 

 

Accueil des Elus

 

  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation
Fermer
Sécheresse : passage en crise - l'accès aux rivières est interdit

Les activités en rivière impliquant la circulation, le passage et le piétinement dans les cours d’eau dont activités sportives sont interdites

PREF SECHERESSE 4 -2026-jusqu au 31 08.pdf