Mur mitoyen
Mis à jour le06/03/2024
Comment savoir si un mur est mitoyen et quels sont les droits et les obligations des propriétaires ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Mis à jour le06/03/2024
Comment savoir si un mur est mitoyen et quels sont les droits et les obligations des propriétaires ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Le département de la Haute-Savoie est désormais placé en situation d’alerte renforcée sécheresse, conformément aux dispositions préfectorales en vigueur.
Pour une lecture optimale, nous vous invitons à télécharger le document présenté ci-dessous :
Télécharger le PDF : 2026_07_alerte renforcee secheresse.pdf
