Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • VIE MUNICIPALE
    • CONSEIL MUNICIPAL
      • Elus du Conseil Municipal
      • Accueil des Elus & Démarches administratives
    • COMMISSIONS MUNICIPALES
      • Commissions municipales
    • COMMUNICATION
      • Comptes-rendus de conseils
      • Bulletins municipaux
      • Arrêtés municipaux
      • Délibérations
      • Budget
    • SERVICES MUNICIPAUX
      • Salle polyvalente
      • Ecole Primaire
      • Cantine et garderie
      • CCAS
      • Pôle médico-social
      • CAF
  • AU QUOTIDIEN
    • COMMUNAL
      • Personnels de mairie
      • Cimetière
      • Déneigement
      • Nuisances sonores
    • GRAND ANNECY
      • Grand Annecy
    • SIPA
      • Syndicat Intercommunal du Pays d'Alby
    • ASSOCIATIONS
      • Associations communales
      • Associations intercommunales
      • Planning des activités
  • VIE LOCALE
    • ANNUAIRE
      • Commerces
      • Services
      • Hébergements
      • Artisans & Entreprises
    • DÉCOUVERTE
      • Chemins
      • Chéran
      • Parc des Bauges
      • Activités
      • Histoires du village
      • Galerie photos
    • AGENDA
      • Tout l'agenda
    • INFOS UTILES
      • Numéros utiles
      • Plan d'accès
  • ADMINISTRATIF
    • DÉMARCHES EN LIGNE
      • Démarches administratives
      • Les Informations du Service Public
      • Paiement par PAYFIP
      • Carte Nationale d'identité et Passeport
    • URBANISME
      • PLUI, déclaration préalable et permis de construire
      • Dépôt de demandes d'urbanisme
      • Périmètre d'étude
      • PADD
    • MARCHÉS PUBLICS & APPELS D'OFFRES
      • Consultations
    • INTERCOMMUNALITÉ
      • Liens utiles
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Tutelle d'un majeur

Tutelle d'un majeur

Mis à jour le07/07/2026

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous souhaitez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous tutelle, connaître les conditions d'ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse
  • Tutelle d'un mineur

Pour en savoir plus

  • Espace tutelles (ministère de la justice) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


MAIRIE DE HÉRY SUR ALBY
40 Chemin des Ecoliers
74540 - HERY SUR ALBY

04 50 68 17 62

infomairie@herysuralby.fr

Horaires d'Ouverture au public

  • le lundi de 13h30 à 16h00
  • le mercredi de 10h00 à 12h00
  • le vendredi de 16h00 à 18h00

 

Nous écrire

 

 

Accueil des Elus

 

  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation
Fermer
Sécheresse : passage en alerte renforcée en Haute-Savoie

Le département de la Haute-Savoie est désormais placé en situation d’alerte renforcée sécheresse, conformément aux dispositions préfectorales en vigueur. 

Pour une lecture optimale, nous vous invitons à télécharger le document présenté ci-dessous :

Télécharger le PDF : 2026_07_alerte renforcee secheresse.pdf