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  4. Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?

Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?

Mis à jour le01/07/2025

Demander une quittance de loyer au propriétaire, à l’agence immobilière ou au bailleur social

Pour en savoir plus

  • Catégories des logements soumis à la loi de 1948 —Legifrance
  • Communes concernées en Île-de-France —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


MAIRIE DE HÉRY SUR ALBY
40 Chemin des Ecoliers
74540 - HERY SUR ALBY

04 50 68 17 62

infomairie@herysuralby.fr

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Sécheresse : passage en alerte renforcée en Haute-Savoie

Le département de la Haute-Savoie est désormais placé en situation d’alerte renforcée sécheresse, conformément aux dispositions préfectorales en vigueur. 

Pour une lecture optimale, nous vous invitons à télécharger le document présenté ci-dessous :

Télécharger le PDF : 2026_07_alerte renforcee secheresse.pdf