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  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
  4. Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

Mis à jour le03/07/2026

Voir aussi

  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Actes d'état civil
  • Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
  • Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


MAIRIE DE HÉRY SUR ALBY
40 Chemin des Ecoliers
74540 - HERY SUR ALBY

04 50 68 17 62

infomairie@herysuralby.fr

Horaires d'Ouverture au public

  • le lundi de 13h30 à 16h00
  • le mercredi de 10h00 à 12h00
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