PLUi-HMB

06/04/2021

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-HMB)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat Mobilités Bioclimatique (PLUi-HMB) du Grand Annecy constitue désormais le document de référence en matière d’urbanisme pour la commune d’Héry-sur-Alby.

Ce document a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2024.
Il a ensuite fait l’objet d’une enquête publique organisée du 19 mai au 27 juin 2025.

À l’issue de ces étapes et après les formalités réglementaires de publicité, le PLUi-HMB est entré en vigueur le 12 mars 2026.

Consulter le PLUi-HMB

Vous pouvez accéder à l’ensemble des règles applicables à votre terrain (zonage, prescriptions, etc.) :

       PLAN DES STATIONNEMENTS.pdf

       PLAN DES SERVITUDES.pdf 

       PLAN DES HAUTEURS.pdf

       PLAN ASPETS DE CONSTRUCTION.pdf

       ZONAGE_Hery_sur_Alby.pdf

       CARTE DES ALEAS.pdf

       FICHE TECHNIQUE COEFFICIENT PLEIN TERRE ET BIOTOPE.pdf

       OAP_GRAND_ANNECY_HERY_SUR_ALBY.pdf

       OAP_PATRIMOINE_Hery_Sur_Alby_approbation.pdf

       OAP_patrimoine_Partie_ecrite.pdf

       OAP_PAYSAGE_Hery_sur_Alby.pdf 

       FICHE TECHNIQUE ENERGIES RENOUVELABLES.pdf

Être accompagné dans votre projet

Pour toute question relative à votre projet d’urbanisme, plusieurs solutions sont à votre disposition :

Déposer une demande d’autorisation

Les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.) doivent être déposées en ligne :

https://rgd.pu.sirap.com/074097/connexion

Informations pratiques et questions fréquentes (FAQ)

Les éléments ci-dessous sont fournis à titre informatif.
Seul le règlement du PLUi-HMB, consultable ci-dessus, fait foi juridiquement.

  1. Avant d’engager des travaux

Je prévois des travaux : que dois-je faire ?
Il est recommandé de se rapprocher du service urbanisme de la mairie en amont afin de vérifier la faisabilité du projet et les autorisations nécessaires.

  1. Après l’obtention d’une autorisation

Quelles sont mes obligations après l’obtention d’un permis de construire ?

  • Installer sur le terrain un panneau d’affichage visible depuis la voie publique mentionnant les informations du permis (durée minimale de deux mois, correspondant au délai de recours des tiers)
  • Ouverture du chantier : déposer une déclaration d’ouverture de chantier au commencement des travaux
  • Réaliser les travaux conformément à l’autorisation accordée
  • Déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

  1. Modification ou abandon d’un permis de construire

Puis-je modifier un permis accordé ?
Oui, sous réserve de déposer une demande de permis modificatif.

Que faire si je n’utilise pas mon permis ?
Deux possibilités :

  • Transférer l’autorisation à un tiers (personne physique ou morale) qui réalisera les travaux
  • Demander son retrait auprès de la mairie. Attention : l’absence de démarche peut entraîner des conséquences fiscales, notamment au titre de la taxe d’aménagement.

  1. Travaux réalisés sans autorisation

Quels sont les risques en cas de travaux non déclarés ?
Des procédures peuvent être engagées par l’autorité compétente afin d’imposer la régularisation ou la mise en conformité des travaux réalisés, pouvant, dans certains cas, conduire à des mesures plus contraignantes telles que la démolition. Des sanctions administratives ou pénales peuvent également être prononcées.
En outre, certaines démarches (notamment lors d’une vente) peuvent être bloquées en l’absence de conformité.

  1. Piscine

Quelles formalités pour une piscine ?
Une piscine est assimilée à une construction annexe. Dans le nouveau PLUI la surface totale des annexes (garage, abris, carport, etc …) ne doit pas dépasser 70m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol en zone constructible et 40m2 en zone agricole.

La réalisation d’une piscine nécessite le dépôt d’une déclaration préalable de travaux.

Le PLUi-HMB encourage une implantation des piscines et des constructions annexes à proximité immédiate du bâtiment principal, afin de limiter l’impact sur les espaces naturels et optimiser l’organisation de la parcelle.

  1. Extension d’une habitation

Quel type d’autorisation pour une extension ?

  • Jusqu’à 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine sous conditions) : déclaration préalable
  • Au-delà : permis de construire. Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface totale du bâtiment dépasse 150 m².

  1. Clôtures

Quelles règles pour installer une clôture ?

La réalisation d’une clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable de travaux.

La hauteur des clôtures est généralement limitée à 1,80 m, sauf à proximité des carrefours et des accès, où elle ne doit pas excéder 0,80 m, afin de garantir la visibilité et la sécurité des usagers.

Les clôtures peuvent être implantées en limite de propriété, sous réserve de ne pas porter atteinte aux réseaux publics existants.

Les dispositifs de clôture doivent être constitués de haies vives ou d’éléments à claire-voie de forme simple. Certaines essences végétales peuvent être interdites (les haies mono-essence ou majoritairement persistantes -type thuyas, lauriers- ainsi que les plantations de bambous traçants non maîtrisés.

Les murs pleins sont limités à 1 m de hauteur et doivent intégrer des ouvertures permettant la gestion des eaux pluviales et le passage de la petite faune.

Les murs de soutènement sont limités à une hauteur de 1,50 m.

  1. Portails

Quelles précautions pour poser un portail ?

L’installation d’un portail et de son dispositif d’ouverture doit être conçue de manière à ne pas gêner la circulation sur la voie publique et à respecter un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Le portail doit être implanté de façon à permettre le stationnement d’un véhicule sur la parcelle, en dehors de la voie publique, avant son ouverture.

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