Sécheresse 2022 : reconnaissance du caractère calamité agricole

14/02/2023 au 31/03/2023
Sécheresse 2022 : reconnaissance du caractère calamité agricole

Sécheresse 2022 : reconnaissance du caractère calamité agricole pertes de récolte sur prairies naturelles, prairies temporaires et alpages.

Le comité national de gestion des risques en agriculture du 18 janvier 2023 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dégâts occasionnés par la sécheresse 2022, en Haute-Savoie, pour les biens suivants : pertes de récolte sur prairies naturelles, prairies temporaires et alpages.

L’ensemble de la zone présentée à la reconnaissance a été retenue : 168 communes avec un taux de perte à 36%, dont HERY SUR ALBY.

Pour être éligible à l’indemnisation :

  • vous devez exploiter une parcelle de prairie située sur une commune reconnue sinistrée ;
  • la perte sur vos prairies doit dépasser 11% du produit brut théorique de l’exploitation (aides PAC comprises).

  • Pour les agriculteurs dont les surfaces sinistrées sont situées sur ces communes touchées par des pertes de récolte sur prairies, la campagne de dépôt des demandes d'indemnisation sera ouverte à partir du 14 février 2023 et les demandes doivent être déposées, avant le 30 mars 2023, selon l’une des deux modalités suivantes :

    • pour les formulaires papier, dépôt auprès de la direction départementale des territoires (DDT) – service économie agricole - 15 rue Henry Bordeaux – 74998 Annecy cedex
    • par télédéclaration via TéléCALAM

    Les dossiers de demande d’indemnisation seront à saisir en priorité sur l'application TéléCALAM.

    Au préalable, les demandeurs doivent créer leur compte en s’inscrivant en ligne via TéléCALAM : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation

    Consulter :

    Votre contact

    Direction départementale des territoires
    Service économie agricole
    Vincent Boneu
    04 50 33 78 48