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convocation du Conseil Municipal du 12 décembre 2018

 

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN REUNION PUBLIQUE

 
Le mercredi 12 décembre 2018
à 20 heures
à la mairie
 
Ordre du jour :
 
Délibérations :
 
  • Institution de l’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation –commune d’Héry-sur-Alby
  • Approbation de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)
  • Convention d'adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie (CDG74)
  • Mandat au CDG 74 pour le renouvellement du contrat groupe de prévoyance
  • Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du CDG 74
 
Informations et sujets à discussion :
  • Rémunération des agents recenseurs
  • Divers
 

Publié le Jeudi 06 Décembre 2018 à 13:31:00

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